Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 18 décembre 2007
Fonction publique

Salaires: les discussions sur le point d'indice reportées en janvier, mais des mesures spécifiques pour 17% de fonctionnaires qui ont perdu du pouvoir d'achat

Lundi, 17 décembre, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, ont ouvert la première réunion de négociation sur les rémunérations et le pouvoir d’achat des fonctionnaires avec les partenaires sociaux de la fonction publique. Pour le gouvernement, «une mesure générale de l’évolution du point fonction publique n’est pas le correctif adapté» à la situation des 17% de fonctionnaires qui ont perdu du pouvoir d’achat. Elle ne corrige pas la dispersion constatée des gains et pertes de pouvoir d’achat du fait de son caractère uniforme, alors même que 83% des agents enregistrent des progressions de pouvoir d’achat du traitement indiciaire parfois très significatives pour certains d’entre eux. Les ministres ont présenté aux syndicats le principe d’une «garantie individuelle du pouvoir d'achat», mesure ciblée pour les17% d'agents ayant perdu du pouvoir d'achat entre 2000 et 2005, soit, en majorité, des agents de plus de 50 ans ou peu qualifiés (catégorie C). Cette mesure est applicable aux trois fonctions publiques: Etat, hôpitaux, collectivités locales. Seules les augmentations générales et les promotions seront prises en compte dans le calcul de leur évolution salariale, les primes et les heures supplémentaires étant considérées comme des compléments de rémunération. Pour réduire le coût du dispositif, le gouvernement fixera une période de référence de plusieurs années (quatre ans par exemple), ce qui limitera le nombre de fonctionnaires n'ayant eu aucune promotion au cours de cette période. Le gouvernement devrait renouveler chaque année ce qu'il entend faire, au cours du premier semestre 2008, pour ceux ayant perdu du pouvoir d'achat entre 2003 et 2007. Une «commission d'évaluation de la garantie du pouvoir d'achat» se réunira une fois par an, au printemps, pour déterminer l'enveloppe nécessaire à ce rattrapage et l'inscrire en loi de finances, à l'automne. Eric Woerth et André Santini ont indiqué que «les travaux statistiques de l’INSEE, de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique et de la Direction du budget montrent que sur la période 2001-2005, 83% des agents de la fonction publique ont eu un maintien ou une évolution de leur traitement indiciaire supérieure à l’inflation. L’étude montre notamment que 20% des agents ont vu leur traitement brut augmenter de plus de 17%.» Le dispositif, présenté hier, sera complété par des mesures générales et, notamment, une évolution du point d'indice, qui seront discutées courant janvier, ont néanmoins annoncé les ministres. Les syndicats ont dénoncé une «stratégie d'individualisation» des salaires et regretté que les discussions sur le point d'indice - qui profite à tous - soient reportées à la mi-janvier.c=http://www.b

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